Vous souhaitez partir à l'autre bout du monde et investir dans un bien immobilier en Thaïlande?

De nombreuses personnes ont franchis le pas, pourquoi pas vous?

Vous êtes intéressé pour acheter une villa, une maison ou bien acheter un appartement pour le mettre en location?

Avant de se lancer dans ce projet, voici quelques informations sur la réglementation locale et les différentes étapes à suivre pour pouvoir acheter un bien immobilier aux pays du sourire !

Sommaire:

1. Peut-on etre propriétaire à vie

2. Définir son objectif

3. Bien se faire entourer

4. Négociation & compromis de vente

5. Transférer ces fonds pour l'achat

Peut-on etre propriétaire à vie? La réponse est oui.

Tout d'abord, il faut distinguer les 2 types de contrat:

1. Freehold, désigne la pleine propriété du terrain et fera de vous le propriétaire indiscutable de votre bien, par le biais d'une entreprise:

• Propriété libre ou la pleine propriété

• Pleins droits sont accordés au propriétaire

• Disposition de la jouissance totale du bien

• Possibilité de louer ou revendre le bien immobilier

2. Leasehold, désigne une location avec un contrat de bail, contrat de location du terrain:

Le bien est loué pour une durée maximale de 30 ans renouvelable selon les termes définis dans le contrat.
L’acheteur détient la pleine propriété du bien immobilier et une location très longue durée du terrain.

Pour l'achat d'un terrain/maison en Thaïlande:

La méthode la plus courante est de créer une société en Thaïlande (ou bien, encore plus simple, la société est déja existante et sera vendu avec la villa ou le terrain) pour pouvoir acquérir la pleine propriété du terrain (FREEHOLD) pour une durée illimité. 

Pour cela, vous devez contacter un cabinet d'avocat spécialisé qui vous assistera dans les démarches pour créer une société thaïlandaise de type "company limited" (société à responsabilité limitée qui est d'ailleurs la forme juridique la plus répandues en Thaïlande pour l'achat de bien immobilier).

Pour créer votre société,  vous devrez avoir des associés thaïs réels qui détiendront 51% des parts  de celle ci. Votre comptable peut trouver des actionnaires thai pour vous si vous n'avez pas d'amis thailandais (ils participeront aux transferts d'argent pour l'achat du terrain), l'avocat s'occupe de cette partie administrative.

La société sera alors pleinement propriétaire du terrain et en tant que directeur, vous aurez les pleins pouvoirs décisionnels de votre société.

Votre comptable s'occupera de toutes ses étapes pour vous.

Vous pourrez ouvrir un compte bancaire dans une banque Thaïlandaise.

Dans la plupart des cas, les terrains ou maisons à vendre ont déjà une société, lors de l'achat du bien, vous pouvez achetez la société avec et vous aurez juste à faire un changement de nom.

La 2ème méthode est la location du terrain avec un bail (leasehold):

Cela permet de louer le terrain pour une longue durée dont la durée maximum est actuellement de 30 ans renouvellable.

Le contrat de location devra être enregistré auprès de l’administration Thaï (Land Department).

Au terme de cette durée, vous pourrez normalement renouvelez le contrat pour une nouvelle période de 30 ans en fonction des conditions définies préalablement à l'avance avec le propriétaire du terrain.

Pour l'achat d’un appartement en Thaïlande:

Les étrangers de toutes nationalités peuvent acheter un appartement en nom propre et disposer de la pleine propriété du bien pour une durée illimité.
Pour cela, il faut respecter 3 conditions :

1. Acheter dans une résidence de type condominium offrant la pleine propriété.

2. S’assurer (auprès du vendeur et de votre avocat) que l'apartement en question à la possibilité d'appartenir a un étranger (ce n'est pas le cas de tout les apartements).

3. Transférer l’intégralité des fonds couvrant l’achat depuis l’étranger et en devises étrangères. 

Koh Samui Bons Plans Immobilier travaille avec les plus grands avocats de l'île et est partenaire avec l'agence internationale Remax à koh samui, nous sommes là pour vous aider à trouver le bien que vous souhaitez, nous vous assisterons tout au long des démarches jusqu'à l'achat de votre bien.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d'informations, nous sommes là pour vous aider.

Pourquoi voulez vous acheter un bien en Thaïlande ?

L’investissement locatif:
Si vous souhaitez effectuer un placement immobilier locatif, les critères de recherche seront différents de ceux d’un bien que vous achèteriez pour vous-même. Nous pouvons vous conseiller et vous faire part de notre experience dans la location de villas.

L’achat pour résidence principale:
Si souhaitez passer votre retraite en Thaïlande par exemple, les critères que vous évaluerez seront totalement différents.

Il vous faudra trouver un bien qui correspondra à votre style de vie. L’emplacement, le voisinage, l’esthétique, seront à considérer alors naturellement avec attention.

Koh Samui est réputée pour ses villas offrant de très belles vues mer, dans des budgets raisonnables.

 Il est conseillé de se faire accompagner d'un avocat/conseiller juridique compétent, indépendant et parlant votre langue (francophone) afin de bien comprendre les démarches à entreprendre, koh samui bons plans immobilier est là vous aider dans vos démarches.

En effet, il n'y a pas de notaires en Thaïlande, c'est votre avocat qui certifie les documents et ce sera votre agent immobilier qui vous éclairera sur les formalités d'acquisition, les frais et les éventuelles taxes sur plus value en cas de revente. 

Prenez votre temps pour faire les recherches sur votre futur achat de bien en Thaïlande.

Koh samui bons plans immobilier peut vous proposer un large choix de propriétés (plus de 200 biens).

Accordez-vous du temps et visitez plusieurs biens avant de faire votre choix. 

Après avoir visité de nombeux biens et avoir la certitude que le bien trouvé correspond à ses attentes, l'acheteur peut soumettre une offre de prix au propriétaire par l’intermédiaire de l’agent immobilier.

Après validation du prix de vente (acheteur et vendeur en accord sur le prix de vente), l'avocat rédigera un compromis de vente dans lequel seront notamment décrites les modalités de paiement, le partage des frais de transfert (très faible si entreprise existante, mais de 6,6% si création d'une nouvelle entreprise, frais à partager entre acheteur et vendeur en general) et autres conditions convenues entre le vendeur et l’acheteur.

L’acheteur devra alors verser un dépôt de garantie de 10% afin de réserver le bien.  Versement effectué à l'agence immobiliere (ou bien à votre avocat).

Etape suivante, l’agent immobilier en collaboration avec votre conseiller juridique (votre avocat) procèderont aux vérifications suivantes;

• L’identité du propriétaire telle qu’inscrite sur le titre de propriété auprès du cadastre "Land Office", qui est l'agence gouvernementale thaïlandaise qui gère les Titres de Propriété.

• Les éventuelles charges greffées sur le titre de propriété 
• Le quota d’unités pouvant être détenues par un étranger dans un condominium (si achat d'un appartement)
• Les taxes à payer au cours de la transaction
• Si le propriétaire est à jour avec les charges de copropriété (dans le cadre d'une résidence)

. Route d'accès au terrain, servitudes, place de parking, etc...

Ces demarches peuvent prendre plusieurs semaines (entre 2 et 8 semaines).

Si la viabilité du bien immobilier est confirmée (95% du temps), le paiement final devra etre effectué (90% restant). 

L'agent immobilier effectuera le suivi des paiements entre les 2 parties et représentera l’acheteur au cadastre (land office) le jour du transfert de propriété.

Une fois signé, l'acte de vente et le titre de propriété vous sera remis par votre avocat et vous permettra de faire valoir vos droits en tant que propriétaire.

Lorsque le compromis de vente est signé, l'acheteur verse un dépôt de garantie de 10% du prix de vente sur le compte de l'avocat ou de l'agence immobilière (quand la vente sera terminée, 5% seront reversé au vendeur et 5% seront versée à l'agence immobilière, montant de la commission).

Les 90% restants sont à payer directement au vendeur avec un transfert sur le compte bancaire Thaïlandais du vendeur (ou bien une partie en france et une partie en thailande).

Il est nécessaire de demander auprès de sa banque un document dénommé «Foreign Exchange Transaction Form», document qui permet d’enregistrer le bien en nom propre au cadastre thaïlandais (land office) et qui servira également lors de la revente du bien afin de justifier le rapatriement des fonds vers l’étranger (vers la France). Il est à noter que chaque transfert réalisé pour une telle acquisition doit être d’un montant supérieur à 50.000 dollards afin d’obtenir le  «Foreign Exchange Transaction Form». 

Koh samui bons plans immobilier et notre partenaire Remax (agence internationale localisée à koh samui egalement) sont là vous guider dans toutes vos démarches. 

N'hésitez pas à nous contater.

Si un de nos nombreux biens vous intéresse, n'hésitez pas à nous contacter.

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